Droit de reproduction

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INFORMATIONS LEGALES :

1. Informations Editeur

Editeur : PRONTO PIZZA
Siège social : 44 Rue Maurice Dreux - 78670 VILLENNES SUR SEINE
Immatriculation : Versailles A 451 939 805 – Siret : 451 939 805 00011
Directeur de la publication : Yann PLESSIS
Contact : contact@pronto-pizza-villennes.fr

2. Développement

Réalisation graphique du site internet : www.deyer-studio.com
Développement du site internet : Deyer's Studio

3. Informations Hébergeur

Société Online S.A.S. au capital de 214 410,50 €, filiale du Groupe Iliad
Immatriculation : RCS de Paris sous le n° B 433 115 904 – TVA : FR 35 433 115 904
Siège social : BP438 75366 Paris Cedex 08 - France.

4. Conditions générales :

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles PRONTO PIZZA mettent à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

2. Données personnelles :

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. (en cours)

3. Propriété intellectuelle :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de PRONTO PIZZA et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite des PRONTO PIZZA et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

La marque PRONTO PIZZA et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de PRONTO PIZZA, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet des PRONTO PIZZA n'est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de PRONTO PIZZA. A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de PRONTO PIZZA à condition d'en avertir préalablement PRONTO PIZZA par le biais d'un courriel adressé à contact@pronto-pizza-villennes.com

4. Responsabilité :

Vous reconnaissez accepter que le site de PRONTO PIZZA puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de PRONTO PIZZA ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.

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